French English German Italian Portuguese Spanish
Share

 

 

Réalisation

 

borne 2En 1838 la Préfecture des Bouches-du-Rhône:

Arrêté :

Nous, Conseiller d’Etat, PREFET du Département des Bouches-du-Rhône, Officier de la Légion d’Honneur,

Vu la loi du 4 juillet 1838, qui autorise l’établissement du Canal de Marseille et déclare ce projet d’utilité publique,

Vu la décision de M. le Ministre de l’Intérieur, qui approuve le projet des travaux présentés par M. de Montrichet, Ingénieur des Ponts et Chaussées,

Vu les articles 5 et 6 de la loi du 7 juillet 1838.